En cette nouvelle année 2024, les phases finales de préparation des Jeux Olympiques ont été entamées afin de recevoir les athlètes émérites représentant chaque nation. Les travaux de finition sont en cours afin d’assurer un accueil optimal à ces visiteurs de marque.
Pendant ces importants chantiers, de nombreuses entreprises interviennent simultanément.
Dans le cadre de cette co-activité, la gestion des risques doit être adaptée.
Alors que les années précédentes ont été marquées par d'importants chantiers dont les contours sont notamment encadrés par les règles issues du Code de la construction et de l'habitation, du Code de l’urbanisme et du décret de 1994 (décret n°94-1159 du 26 décembre 1994), les derniers travaux de finition pour les JO de 2024 s'inscrivent dans le cadre du décret de 1992 (décret n°92-158 du 20 février 1992).
Ce dernier permet la réalisation de travaux n'affectant pas la structure ou les fondations d'un édifice ou d'un espace, garantissant ainsi l'achèvement des préparatifs dans le respect de la réglementation en vigueur.
La co-activité, ou activité simultanée sur un même site d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieures, crée des interférences d'activités des personnels de ces entreprises, des interférences d'installations, de matériels et de produits. Ces interférences sont susceptibles d'engendrer des risques professionnels pour la santé au travail.
La Circulaire DRT N°93-14 du 18 mars 1993 définit les termes d’entreprises utilisatrice et extérieure :
Le décret de 1992 encadre depuis de nombreuses années ces interférences en imposant diverses exigences, parmi lesquelles figurent deux critères principaux :
En cas de concordance de l'un de ces deux critères avec l'accueil d'une entreprise extérieure sur le site, il est impératif de rédiger un plan de prévention, ou PDP. À défaut, des amendes peuvent être encourues pour non-conformité à la réglementation, voir plus en fonction de la situation.
Exemple :
Pendant la maintenance d’équipements portuaires, un employé d’une entreprise externe décède après une chute depuis un portique à conteneurs appartenant à l’entreprise utilisatrice. Les deux entreprises font l’objet de poursuites pour avoir effectué des travaux sans inspection commune préalable. De plus, l’entreprise extérieure est accusée d’homicide involontaire lié au travail (arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 avril 2023, n°21-81.742).
La liste des travaux dangereux étant explicite et détaillée, notre attention se portera désormais sur la méthodologie de calcul du nombre d'heures, en vue de le confronter au seuil réglementaire de 400 heures.
De manière très opérationnelle, il est crucial de rester vigilant face à certains pièges et fausses bonnes pratiques qui se sont répandus et généralisés au fil des années pour la réalisation d’un plan de prévention.
Notre module Plan de Prévention transforme intégralement le processus de création et de gestion des plans de prévention. Doté de fonctionnalités multiples, notre module vise à simplifier et à guider même les utilisateurs non experts tout au long de l'élaboration d'un plan de prévention.
Grâce à un séquençage par étapes intuitif, notre solution clarifie le processus, rendant la création de plans de prévention plus accessible que jamais. Avec Les Experts HSE, seulement 25 minutes en moyenne sont nécessaires pour accomplir pleinement un plan de prévention, contre 40 minutes à 1 heure en temps normal.
Optez pour l'efficacité et la rapidité avec notre module, votre allié incontournable dans la gestion digitale des plans de prévention.
Facilitez les échanges entre entreprises grâce à notre plateforme novatrice qui permet un partage digital des documents nécessaires à l'établissement des plans de prévention. Stockez de manière intelligente les documents administratifs et les habilitations des intervenants récurrents.
Dites adieu au papier et optez pour une collaboration fluide, sécurisée et efficace. Avec notre solution, simplifiez vos processus et redéfinissez la manière dont les entreprises interagissent dans la gestion des plans de prévention.
