Module Co-Activité

En vertu de l’article R.4512-7 du Code du travail, votre entreprise doit réaliser un plan de prévention (PDP) écrit en tant qu’« entreprise utilisatrice » (EU) quand elle fait appel pour ses activités à des entreprises extérieures (EE) dans au moins une des deux conditions suivantes:

• Le nombre d’heures de travail est de 400h minimum sur une période de 12 mois maximum ;
• Les travaux à exécuter sont classés dangereux selon l’arrêté du 19 mars 1993.

Le plan de prévention vous permet d’identifier et de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels lors de la co-activité des entreprises dans un même lieu de travail.

Votre entreprise pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.  Le plan de prévention est donc un instrument qui vise à garantir la santé et la sécurité au travail.

Plusieurs réglementations exigent le permis feu, que ce soit pour les travaux réalisés par des entreprises extérieures ou pour ceux réalisés en interne.

Le permis feu est un document obligatoire qui doit être établi avant de débuter des travaux susceptibles de générer des sources de chaleur ou des étincelles qui pourraient provoquer un incendie ou une explosion, dans votre entreprise, soit par une entreprise extérieure, soit par votre personnel.

A titre d’information, les travaux par points chauds représentent 30% des incendies au sein des entreprises avec des conséquences graves sur les plans matériel, économique, environnemental et humain.

Rédiger un protocole de sécurité est obligatoire si votre entreprise – dite utilisatrice – fait intervenir un transporteur dans le cadre d’une opération de chargement ou de déchargement.

Imposé par le code du travail, ce document établit les mesures de prévention des risques à prendre lors des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises entre un véhicule de transport et un site (entreprise, chantier, etc.).

L’objectif va plus loin que le simple respect de la loi. Il s’agit pour votre entreprise de maîtriser les risques liés à ces opérations et de diminuer les possibilités d’accident à plusieurs niveaux :  circulation et interaction entre véhicule et piétons, manutention, chutes. Tout cela en gardant à l’esprit que les transporteurs externes travaillent dans des installations qui leur sont souvent inconnues !

Gérer la co-activité sur votre site et limiter les risques liés au travail simultané de plusieurs entreprises dans un même lieu est un enjeu de sécurité majeur. Assurer la sécurité des intervenants extérieurs est une obligation imposée par le Code du travail à l’entreprise utilisatrice

La loi et  la démarche de prévention mise en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des intervenants au sein des entreprises exigent que les opérations de co-activité (plan de prévention, protocole de sécurité, permis feu…) soient préparées conjointement par les entreprises qui y concourent.

Disposer d’outils adéquats permet de réaliser cette tâche en évitant les risques d’erreur et en gagnant à la fois du temps et de la productivité.